J.O. 135 du 11 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice


NOR : JUSA0500197A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, à compter du 3 juin 2005, au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


Directeur du cabinet


M. Laurent Le Mesle, magistrat.


Directrice adjointe du cabinet


Mme Laure Bédier, conseillère à l'Assemblée nationale.


Conseillère du ministre


Mme Martine Ceccaldi, magistrate.


Chef de cabinet, conseiller du ministre


M. Christophe Ingrain, magistrat.


Conseiller pour les affaires pénales


M. Etienne Apaire, magistrat.


Conseiller pour les affaires civiles


M. Stéphane Noël, magistrat.


Conseiller diplomatique


M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères.


Conseiller pour la presse et la communication


M. Guillaume Didier, magistrat.


Conseiller technique pour la sécurité intérieure


M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.


Chef adjoint de cabinet


M. Stéphane Seigneurie.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2005.


Pascal Clément